Questions et Réponses sur la revente de billets

Questions sur l’achat et la revente de billets

La loi Française autorise t-elle la revente de billets ?

Oui, la loi Française autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas les céder à un prix supérieur à leur prix d’achat initial.

La loi applicable date du 27 juin 1919 et est intitulée « Loi portant répression du trafic des billets de théâtre ».

Nous ne pouvons être tenu pour responsable de vos actes mais nous vous conseillons fortement de respecter la loi car vous pouvez être poursuivi en cas de revente de billets plus cher que leurs valeurs faciales.
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Pourquoi votre site interdit de revendre mon billet plus cher que son prix d’achat?

En effet, nous interdisons de proposer un prix de vente supérieur au prix d’achat car la loi Française interdit cette pratique.

En effet, La loi applicable date du 27 juin 1919 et est intitulée « Loi portant répression du trafic des billets de théâtre » autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas les céder à un prix supérieur à leur prix d’achat initial.
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Questions relatives à la revente des billets de Tain

Quelle est la règlementation sur la revente de billets nominatifs : billet avec un autre nom que le mien ?

Pour les billets « classique » cartonné, délivré à un guichet ou une borne, envoyé par la poste, acheté dans une agence ou sur internet et comportant le mention « billet à composter avant l'accès au train ».
Vous pouvez l'acheter ou le vendre en toute confiance car il n'est pas nominatif et le contrôleur ne demandera pas de justifier votre identité. 
Si le billet bénéficie d’une réduction particulière (Carte 12/25, Carte Escapade…) alors l'acheteur doit vérifier qu'il respecte bien les conditions pour utiliser le billet.
Pour les billets imprimé à domicile (Billet Imprimé ®), le porteur du billet doit obligatoirement être celui dont le nom figure sur le billet. Ainsi, si vous avez déjà imprimé votre billet avec votre nom dessus, vous ne pouvez donc pas le revendre.
L'astuce classique que l’on vous conseille consiste à imprimer son billet à la dernière minute, ce qui permet de saisir éventuellement d'autres informations nominatives si vous souhaitez revendre votre billet sur notre site.
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Les billets Prem’s ® sont-ils autorisés à la revente ?

Revendre un billet Prem’s est totalement autorisé. De plus, vous avez tout intérêt a le faire car les billets Prem’s ne sont ni échangeable, ni remboursable par la SNCF. On vous conseille donc de le revendre sur notre site.

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Peux t-on acheter un « billet imprimé ® » qui n'est pas encore créé (sans nom) ?

Oui, vous pouvez acheter ce billet car il n'est pas encore créé. Le vendeur doit vous donner la référence de dossier à 6 caractères et le nom saisi lors de la commande pour que vous puissiez vous-même en demander l'impression en allant sur le site web du transporteur.
C'est lors de la demande d'impression que vous indiquerez l'identité et la date de naissance du ou des voyageurs qui figureront sur le billet au format A4.
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Je souhaite vendre un billet PRIME ® qui ne comporte pas de prix, puis je le vendre ?

Les billets PRIME ® sont offerts par la SNCF en échange de points Smiles. Ainsi, il n y a pas de prix indiqué sur le billet. La revente de billet PRIME est autorisée sur notre site, il vous suffit de préciser que c’est un billet PRIME dans les commentaires.
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Qu’en est-il des billets qui bénéficient d’un tarif spécial A/R ?

Pour les billets comportant la mention « Tarif Aller/Retour, conservez tous vos billets » et bénéficiant d'un prix bas parce que l'aller et le retour ont été achetés ensembles et qu'il y a au moins une nuit entre l'aller et le retour.
Vous devez pouvoir présenter le billet aller et le billet retour lors du contrôle. Si vous n'achetez que l'aller ou que le retour vous risquez une amende.

Si vous n'êtes intéressé que par l'aller ou que par le retour, nous vous conseillons d’essayer de trouver un accord avec le vendeur pour obtenir l'aller et le retour à un prix convenable.

Sur le même theme, la revente de billets de Train, lisez l'article suivant sur notre blog
Puis-je Vendre ou Revendre mon billet de Train ? Mon billet est t-il cessible
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La revente de billets Eurostar est-elle autorisée ?

Les billets Eurostar ne sont pas nominatifs mais sont incessibles, voir le règlement sur le site Eurostar.

La revente de billes Eurostar est interdite par les conditions générales de transport Eurostar.

Cependant, les conditions générales de Transport Eurostar sont pour le moins difficile à interpréter.

D’une part, les CGU de Eurostar nous disent « ... Il vous est interdit de céder votre billet à quelqu’un d’autre, et les billets déjà partiellement utilisés ou établis au nom d’une autre personne ne sont pas ... » ce qui semble interdire la revente de billets Eurostar.

Dans une autre partie des CGU, il est aussi écrit « si un billet est revendu ou cédé dans un but de lucre ou afin de réaliser tout autre profit commercial, il perdra sa validité et le détenteur pourra se voir refuser tout accès au train Eurostar » ce qui pour le coup semble nous indiquer que la revente de billet Eurostar a un prix inferieur est autorisée.

On sait que des contrôles sont parfois effectués et si le nom sur le billet ne correspond pas à celui qui figure sur le passeport, alors la personne peut se voir refuser l'accès et devra donc acheter un autre billet.

Force est de constater que même si le règlement Eurostar sur la revente de billets n’est pas très explicite, la cession des billets n’est pas encore clairement autorisée.

Sur le même theme, la revente de billets Eurostar, lisez l'article suivant:
Revendre un billet Eurostar ? Est-ce autorisé ? Est-ce légal ?

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Questions relatives à la revente des places de concerts, places de match et autres spectacles

La loi Française autorise t-elle la revente de places de concerts ou autres spectacles ?

Oui, la loi Française autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas les céder à un prix supérieur à leur prix d’achat initial.

La loi applicable date du 27 juin 1919 et est intitulée « Loi portant répression du trafic des billets de théâtre ».

Ainsi, on peut dire que tous les billets sont autorisés à la revente à la condition de respecter la loi Française.

par contre si les billets sont nominatifs, le plus simple et de contacter l'émetteur du billet et de lui demander si il est possible de modifier les coordonnées du bénéficiaire du billet. Il sera le mieux placé pour vous répondre.

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